Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
📅 Mise à jour : avril 2026Le site web et l'application GencoAide (accessible à l'adresse www.gencoaide.fr) sont édités par :
Exploitant (personne physique) : Yves Roger Joannon
Nom commercial de l'entreprise : Jyssc
Produit / Application : GencoAide
Forme juridique : Entreprise Individuelle — Micro-entrepreneur (Auto-entrepreneur)
Siège social : 856 Route de Pérouges, Lotissement Le Sablon, 01800 Saint-Jean-de-Niost
SIREN : 520 624 602
RCS : Bourg-en-Bresse
Activité : Développement, conception et maintenance de logiciels et applications informatiques. Création d'outils numériques, plateformes web et solutions logicielles destinées aux particuliers et aux professionnels.
Date de début d'activité : 12 mai 2026
TVA : Non assujetti à la TVA — Franchise en base (art. 293 B du CGI)
Téléphone : 04 74 61 80 44
Email : contact@gencoaide.fr
Nom : Yves Joannon
Qualité : Gérant / Président de Jyssc
Email : contact@gencoaide.fr
Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial de l'application GencoAide et de son site web.
L'application GencoAide et ses données sont hébergées par :
Société : IONOS SE
Siège social : Elgendorfer Str. 57 — 56410 Montabaur — Allemagne
Site web : www.ionos.fr
Localisation des données : Union européenne (datacentres Allemagne / France)
Les données des utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union européenne, dans les infrastructures IONOS SE. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
La marque GENCOAIDE est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par la société Jyssc, en date du 11 avril 2026, pour les classes 9, 42 et 45.
L'ensemble des éléments constituant l'application GencoAide — interface graphique, code source, textes, logos, icônes, structure — est la propriété exclusive de Jyssc et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Jyssc, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
GencoAide traite des données personnelles, dont des données de santé, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés.
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre :
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) ou pour toute réclamation : contact@gencoaide.fr
Vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — Tél. 01 53 73 22 22.
GencoAide est un outil d'organisation et d'assistance administrative personnelle. Il n'est en aucun cas un outil médical, un dispositif médical au sens de la réglementation européenne MDR 2017/745, ni un service de conseil juridique, médical ou financier.
Les informations et documents stockés dans GencoAide le sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Jyssc ne peut être tenu responsable de l'usage fait de ces informations par l'utilisateur ou par des tiers autorisés.
Jyssc s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. En cas d'indisponibilité temporaire pour maintenance, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.
Les liens hypertextes présents dans l'application pouvant pointer vers des sites externes n'engagent pas la responsabilité de Jyssc quant à leur contenu.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de l'application GencoAide, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé par la DGCCRF. Liste disponible sur : www.mediation-conso.fr
GencoAide n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de navigation tiers.
Le fonctionnement de l'application repose uniquement sur le stockage local du
navigateur (localStorage) pour gérer la session de l'utilisateur.
Pour plus de détails, consultez la section "Cookies" de notre Politique de confidentialité.